(3) Les fonctions du Conseil des ministres OEACP-UE, de chaque Conseil des ministres régional, du Comité des hauts fonctionnaires au niveau des ambassadeurs OEACP-UE, et de chaque Comité mixte régional (ci-après dénommés «institutions communes») sont définies à l’article 88, paragraphe 4, à l’article 92, paragraphe 2, à l’article 89, paragraphe 2, et à l’article 93, paragraphe 3, de l’accord, respectivement.
Décision (UE) 2025/2066 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2066
RattachementDécision (UE) 2025/2066
Versionacte d'origine du 29/09/2025 (CELEX 32025D2066)
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