(5) L’article 3, paragraphe 7, du protocole régional pour l’Afrique prévoit que les parties doivent encourager la coopération régionale avec les régions énumérées à l’article 349 et à l’article 355, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (ci-après dénommées «régions ultrapériphériques»).
Décision (UE) 2025/2066 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2066
RattachementDécision (UE) 2025/2066
Versionacte d'origine du 29/09/2025 (CELEX 32025D2066)
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