Décision (UE) 2025/2066 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2066
RattachementDécision (UE) 2025/2066
Versionacte d'origine du 29/09/2025 (CELEX 32025D2066)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (UE) 2025/2066EUR-Lex →

(8) Conformément à l’accord, chacune des institutions communes doit, lors de sa première réunion, adopter son règlement intérieur.

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