Décision (UE) 2025/2066 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2066
RattachementDécision (UE) 2025/2066
Versionacte d'origine du 29/09/2025 (CELEX 32025D2066)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (UE) 2025/2066EUR-Lex →

(9) Il y a lieu d’établir la position à prendre au nom de l’Union au sein de chacune des institutions communes en ce qui concerne l’adoption de leur règlement intérieur, étant donné que leurs décisions seront contraignantes pour l’Union.

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