Décision d’exécution (UE) 2025/2069 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/10/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2069
IntituléANNEXE II
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2069
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D2069)
RéférenceAnnexe II de la décision d’exécution (UE) 2025/2069EUR-Lex →

Partie A: zone de vaccination II

L’intégralité du territoire des communes suivantes:

1. Les communes des départements énumérés à l’annexe I jusqu’au dernier jour de la période de rétablissement visée à l’annexe IX, partie 4, du règlement délégué (UE) 2023/361.

2. Les communes suivantes des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie, dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, jusqu’au dernier jour de la période de rétablissement visée à l’annexe IX, partie 4, du règlement délégué (UE) 2023/361.

2. 1. Département de la SAVOIE

— Aime-La-Plagne

— Bourg-Saint-Maurice

— Bozel

— Brides-Les-Bains

— Champagny-En-Vanoise

— Courchevel

— Feissons-Sur-Salins

— La Plagne Tarentaise

— La Tour-En-Maurienne

— Landry

— Les Allues

— Les Belleville

— Les Chapelles

— Montagny

— Montvalezan

— Moutiers

— Notre-Dame-Du-Pre

— Peisey-Nancroix

— Planay

— Pralognan-La-Vanoise

— Sainte-Foy-Tarentaise

— Saint-Jean-De-Maurienne

— Saint-Julien-Mont-Denis

— Saint-Marcel

— Salins-Fontaine

— Seez

— Tignes

— Val-D’isere

— Villaroger

2. 2. Département de la HAUTE-SAVOIE

— Araches-La-Frasse

— Bellevaux

— Boege

— Bogeve

— Chamonix-Mont-Blanc

— Chatillon-Sur-Cluses

— Cluses

— Essert-Romand

— Habere-Lullin

— La Cote-D’arbroz

— La Riviere-Enverse

— Les Contamines-Montjoie

— Les Gets

— Les Houches

— Magland

— Marignier

— Megevette

— Mieussy

— Montriond

— Morillon

— Morzine

— Nancy-Sur-Cluses

— Onnion

— Passy

— Saint-Andre-De-Boege

— Saint-Gervais-Les-Bains

— Saint-Jean-D’aulps

— Saint-Jeoire

— Saint-Sigismond

— Sallanches

— Samoens

— Scionzier

— Servoz

— Seytroux

— Sixt-Fer-A-Cheval

— Taninges

— Thyez

— Vallorcine

— Verchaix

— Villard

— Viuz-En-Sallaz

Partie B: zone de vaccination I

— L’intégralité du territoire de la Corse jusqu’au dernier jour de la période de rétablissement visée à l’annexe IX, partie 4, du règlement délégué (UE) 2023/361.

Aller plus loin

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