(10) Compte tenu de l’apparition d’un foyer de dermatose nodulaire contagieuse dans le département du Rhône, le premier cas dans cette région, la France a décidé de mettre à jour son plan de vaccination et de mettre en œuvre une vaccination d’urgence protectrice dans les zones de protection et de surveillance établies autour du foyer. En conséquence, le 27 septembre 2025, la France a présenté à la Commission un rapport sur l’état d’avancement de la mise en œuvre du plan officiel de vaccination contre la dermatose nodulaire contagieuse dans le département du Rhône, conformément à l’article 11 du règlement délégué (UE) 2023/361. Ce rapport fournissait des informations sur la vaccination à effectuer dans la zone réglementée établie dans les départements de l’Ain, du Rhône, de l’Isère et de la Loire.
Décision d’exécution (UE) 2025/2069 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2069
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2069
Versionacte d'origine du 09/10/2025 (CELEX 32025D2069)
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