Décision d’exécution (UE) 2025/2069 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2069
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2069
Versionacte d'origine du 09/10/2025 (CELEX 32025D2069)
RéférenceConsidérant 12 de la décision d’exécution (UE) 2025/2069EUR-Lex →

(12) Le type, la taille et la durée des zones de vaccination I et II visées aux parties B et A de l’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2025/1708 sont fondés sur la situation épidémiologique et l’état d’avancement des campagnes de vaccination en France, compte tenu notamment de l’évolution du niveau de couverture vaccinale atteint, du plan de vaccination officiel de l’État membre et des rapports d’avancement présentés conformément à l’article 11 du règlement délégué (UE) 2023/361, ainsi que sur les exigences énoncées à l’annexe IX de ce règlement délégué. Partant, les dates auxquelles les zones de vaccination doivent s’appliquer doivent être fixées en conséquence, pour chaque zone concernée, à l’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2025/1708.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2069. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).