(12) Le type, la taille et la durée des zones de vaccination I et II visées aux parties B et A de l’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2025/1708 sont fondés sur la situation épidémiologique et l’état d’avancement des campagnes de vaccination en France, compte tenu notamment de l’évolution du niveau de couverture vaccinale atteint, du plan de vaccination officiel de l’État membre et des rapports d’avancement présentés conformément à l’article 11 du règlement délégué (UE) 2023/361, ainsi que sur les exigences énoncées à l’annexe IX de ce règlement délégué. Partant, les dates auxquelles les zones de vaccination doivent s’appliquer doivent être fixées en conséquence, pour chaque zone concernée, à l’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2025/1708.
Décision d’exécution (UE) 2025/2069 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2069
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2069
Versionacte d'origine du 09/10/2025 (CELEX 32025D2069)
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