Décision d’exécution (UE) 2025/2069 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2069
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2069
Versionacte d'origine du 09/10/2025 (CELEX 32025D2069)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2025/2069EUR-Lex →

(5) Depuis la modification de la décision d’exécution (UE) 2025/1708 par les décisions d’exécution (UE) 2025/1762 et (UE) 2025/1931 de la Commission, la France a notifié à la Commission, le 18 septembre 2025, un nouveau foyer confirmé de dermatose nodulaire contagieuse chez des bovins dans un établissement situé dans le département du Rhône de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Ce nouveau foyer est situé à plus de 100 kilomètres à l’ouest des foyers précédemment confirmés les plus proches. En réaction à ce nouveau foyer, la France a établi des zones de protection et de surveillance dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, en particulier dans les départements de l’Ain, du Rhône, de l’Isère et de la Loire, où les mesures de lutte contre la maladie prévues par le règlement délégué (UE) 2020/687 sont appliquées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2069. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).