Il est délivré au mécanisme de devoir de diligence à l’égard de la chaîne d’approvisionnement «Responsible Minerals Assurance Process» (RMAP), appartenant à la «Responsible Minerals Initiative» (RMI), un certificat d’équivalence avec les obligations du règlement pour les importateurs de l’Union qui importent des minerais et appliquent effectivement le RMAP.
Décision d’exécution (UE) 2025/2071 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 16/10/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2071
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2071
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D2071)
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