Décision d’exécution (UE) 2025/2071 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2071
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2071
Versionacte d'origine du 16/10/2025 (CELEX 32025D2071)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2025/2071EUR-Lex →

(1) Le règlement vise à assurer la transparence et la sécurité en ce qui concerne les pratiques d’approvisionnement des importateurs de l’Union ainsi que des fonderies et affineries qui s’approvisionnent en zone de conflit ou à haut risque.

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