Décision d’exécution (UE) 2025/2071 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2071
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2071
Versionacte d'origine du 16/10/2025 (CELEX 32025D2071)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d’exécution (UE) 2025/2071EUR-Lex →

(10) La Commission a procédé à une réévaluation de la demande conformément à la méthodologie et aux critères du règlement et du règlement délégué.

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