Article considérant 12

(12) L’article 8, paragraphe 3, du règlement dispose en outre que la Commission examine l’approche fondée sur le risque ainsi que la méthode qui se rattachent à ce mécanisme afin de déterminer les zones de conflit ou à haut risque, et tient compte de la liste des résultats qui en découlent. La Commission a estimé que le RMAP était «totalement conforme» à tous les critères de la méthodologie d’évaluation de la conformité de l’OCDE relatifs au devoir de diligence fondé sur le risque. Les fonderies et affineries RMAP sont tenues d’élaborer et d’appliquer leur propre méthode d’identification des zones de conflit ou à haut risque, dont l’efficacité est évaluée dans le cadre des vérifications par des tiers. La RMI ne fournit pas sa propre liste des zones de conflit ou à haut risque, mais renvoie à la liste des zones de conflit ou à haut risque prévue par le règlement (UE) 2017/821 et d’autres législations pertinentes.