(15) La Commission a consulté le secrétariat de l’OCDE sur son projet de rapport conformément à l’article 8, paragraphe 3, du règlement délégué. Le secrétariat de l’OCDE a rendu son avis écrit sur l’évaluation de la Commission le 23 juin 2023. Le secrétariat de l’OCDE a conclu que l’évaluation et la méthodologie utilisées pour réaliser l’évaluation du RMAP, y compris les conditions générales de certification et les critères spécifiques applicables, étaient conformes à la méthodologie de l’OCDE.
Décision d’exécution (UE) 2025/2071 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2071
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2071
Versionacte d'origine du 16/10/2025 (CELEX 32025D2071)
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