Décision d’exécution (UE) 2025/2071 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2071
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2071
Versionacte d'origine du 16/10/2025 (CELEX 32025D2071)
RéférenceConsidérant 16 de la décision d’exécution (UE) 2025/2071EUR-Lex →

(16) Le rapport final est disponible sous la forme d’un document de travail des services de la Commission [SWD(2025) 297],

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