Décision d’exécution (UE) 2025/2071 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2071
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2071
Versionacte d'origine du 16/10/2025 (CELEX 32025D2071)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2025/2071EUR-Lex →

(6) Le 21 juin 2019, la Responsible Minerals Initiative (RMI) a introduit une demande auprès de la Commission en vue de la certification de son mécanisme de devoir de diligence «Responsible Minerals Assurance Process» (RMAP).

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