(1) Conformément à l’article 8, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil, les dispositifs conformes aux normes harmonisées applicables, ou à des parties pertinentes de ces normes, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne doivent être présumés conformes aux exigences dudit règlement relevant de ces normes ou de parties de celles-ci.
Décision d’exécution (UE) 2025/2078 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2078
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2078
Versionacte d'origine du 17/10/2025 (CELEX 32025D2078)
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