Décision d’exécution (UE) 2025/2078 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2078
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2078
Versionacte d'origine du 17/10/2025 (CELEX 32025D2078)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2025/2078EUR-Lex →

(2) Le règlement (UE) 2017/745 a remplacé les directives 90/385/CEE et 93/42/CEE du Conseil avec effet au 26 mai 2021.

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