Décision d’exécution (UE) 2025/2078 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2078
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2078
Versionacte d'origine du 17/10/2025 (CELEX 32025D2078)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2025/2078EUR-Lex →

(5) Cela a conduit à l’adoption des normes harmonisées EN 13795-1:2025, EN 13795-2:2025, EN 14683:2025 et EN 14180:2025 (ci-après les «normes»).

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