Décision d’exécution (UE) 2025/2078 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2078
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2078
Versionacte d'origine du 17/10/2025 (CELEX 32025D2078)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2025/2078EUR-Lex →

(8) L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/1182 de la Commission énumère les références des normes harmonisées élaborées à l’appui du règlement (UE) 2017/745.

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