(9) Afin que les références des normes harmonisées élaborées à l’appui du règlement (UE) 2017/745 figurent dans un seul acte, il convient d’inclure les références des normes dans la décision d’exécution (UE) 2021/1182.
Décision d’exécution (UE) 2025/2078 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2078
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2078
Versionacte d'origine du 17/10/2025 (CELEX 32025D2078)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.