Article 1
À l’article 8, paragraphe 2, de la décision 2010/638/PESC, la date du «27 octobre 2025» est remplacée par celle du «27 octobre 2026».
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision (PESC) 2025/2080 du Conseil du 13 octobre 2025 modifiant la décision 2010/638/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Guinée
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 13/10/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (PESC) 2025/2080
Adopté le13 octobre 2025
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32025D2080
Considérants (3)
(1)
(1) Le 25 octobre 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/638/PESC.
(2)
(2) Sur la base d’un réexamen de la décision 2010/638/PESC, il convient de proroger les mesures restrictives énoncées dans ladite décision jusqu’au 27 octobre 2026.
(3)
(3) Il y a donc lieu de modifier la décision 2010/638/PESC en conséquence,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.