(1) Le 25 octobre 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/638/PESC.
Décision (PESC) 2025/2080 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2025/2080
RattachementDécision (PESC) 2025/2080
Versionacte d'origine du 13/10/2025 (CELEX 32025D2080)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.