La position à prendre, au nom de l’Union, au sein de l’OACI en ce qui concerne la notification des différences entre le droit de l’Union et la deuxième édition de l’annexe 16, volume IV, de la convention de Chicago: les normes et pratiques recommandées internationales en matière de protection de l’environnement — Régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale (CORSIA) (ci-après dénommée «deuxième édition») est la suivante: chaque État membre indique, dans le système de notification électronique des différences (EFOD) de l’OACI, les différences relevées conformément aux conditions énoncées à l’article 2 de la présente décision.
Décision (UE) 2025/2090 · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (UE) 2025/2090
RattachementDécision (UE) 2025/2090
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D2090)
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