(10) Le CORSIA est mis en œuvre dans le droit de l’Union par la voie de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil. La position à prendre au sein de l’OACI en ce qui concerne la notification des différences entre ladite directive et la première édition de l’annexe 16, volume IV, de la convention de Chicago a été arrêtée par la décision (UE) 2018/2027 du Conseil.
Décision (UE) 2025/2090 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2090
RattachementDécision (UE) 2025/2090
Versionacte d'origine du 10/10/2025 (CELEX 32025D2090)
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