Décision (UE) 2025/2090 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2090
RattachementDécision (UE) 2025/2090
Versionacte d'origine du 10/10/2025 (CELEX 32025D2090)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (UE) 2025/2090EUR-Lex →

(11) En 2023, la directive 2003/87/CE a été modifiée par la directive (UE) 2023/958 du Parlement européen et du Conseil. L’un des objectifs de la directive (UE) 2023/958 était la poursuite de la mise en œuvre du CORSIA dans l’Union.

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