Décision (UE) 2025/2090 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2090
RattachementDécision (UE) 2025/2090
Versionacte d'origine du 10/10/2025 (CELEX 32025D2090)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (UE) 2025/2090EUR-Lex →

(12) La position de l’Union concernant la notification des différences, exposée dans la présente décision, est proposée à ce stade parce que les actes juridiques pertinents de l’Union relatifs à la mise en œuvre du CORSIA dans l’Union ont été adoptés.

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