Décision (UE) 2025/2090 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2090
RattachementDécision (UE) 2025/2090
Versionacte d'origine du 10/10/2025 (CELEX 32025D2090)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (UE) 2025/2090EUR-Lex →

(13) L’article 12 de la directive 2003/87/CE prévoit l’adoption par la Commission d’actes d’exécution précisant la méthode de calcul des exigences de compensation applicables aux exploitants d’aéronefs. En conséquence, le 9 juillet 2024, la Commission a adopté le règlement d’exécution (UE) 2024/1879.

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