(7) Lors de sa 228e session, le Conseil de l’OACI a adopté l’amendement 1 à l’annexe 16, volume IV, de la convention de Chicago, à la suite des amendements proposés par le Comité de la protection de l’environnement en aviation et des résultats de l’examen périodique 2022 du CORSIA. La deuxième édition de l’annexe 16, volume IV, de la convention de Chicago (ci-après dénommée «deuxième édition») qui en a résulté est entrée en application le 1er janvier 2024.
Décision (UE) 2025/2090 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2090
RattachementDécision (UE) 2025/2090
Versionacte d'origine du 10/10/2025 (CELEX 32025D2090)
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