Décision (UE) 2025/2090 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2090
RattachementDécision (UE) 2025/2090
Versionacte d'origine du 10/10/2025 (CELEX 32025D2090)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (UE) 2025/2090EUR-Lex →

(9) Étant donné qu’il existe certaines différences entre le droit de l’Union et la deuxième édition, il convient d’arrêter la position de l’Union en ce qui concerne la notification des différences conformément à l’article 38 de la convention de Chicago.

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