Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 14/10/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
La décision d’exécution (UE) 2025/1160 est modifiée comme suit:
1) À l’article 2, point c), la date du «30 novembre 2025» est remplacée par celle du «1er janvier 2026».
2) Les annexes I et II sont remplacées par le texte figurant dans les annexes de la présente décision.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.