(11) Eu égard à la situation épidémiologique, il est également nécessaire de prolonger la durée des mesures, exposées à l’article 2 de la décision d’exécution (UE) 2025/1160, applicables dans les zones réglementées, à savoir l’interdiction des mouvements d’ovins et de caprins depuis les zones de protection et de surveillance jusqu’à des destinations situées en dehors du périmètre extérieur des autres zones réglementées se trouvant dans les alentours immédiats et depuis chaque autre zone réglementée jusqu’à des destinations situées en dehors du périmètre extérieur de cette autre zone réglementée, y compris des destinations situées dans d’autres zones réglementées différentes, comme indiqué dans la partie B de l’annexe I de ladite décision, ainsi que l’interdiction des mouvements d’animaux depuis des zones de Bulgarie qui ne sont pas soumises aux restrictions motivées par la clavelée et la variole caprine jusqu’à l’une quelconque des zones situées dans le périmètre extérieur des autres zones réglementées.
Décision d’exécution (UE) 2025/2092 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2092
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2092
Versionacte d'origine du 14/10/2025 (CELEX 32025D2092)
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