Décision d’exécution (UE) 2025/2092 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2092
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2092
Versionacte d'origine du 14/10/2025 (CELEX 32025D2092)
RéférenceConsidérant 12 de la décision d’exécution (UE) 2025/2092EUR-Lex →

(12) En outre, eu égard à la situation épidémiologique, il est également nécessaire de modifier les zones du territoire bulgare mentionnées à l’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2025/1160, de sorte que l’interdiction des mouvements d’ovins et de caprins jusqu’à une destination située en dehors des périmètres extérieurs de ces zones s’applique, après la suppression des zones de protection, des zones de surveillance et des autres zones réglementées, ainsi que la durée de ces mesures.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2092. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).