(12) En outre, eu égard à la situation épidémiologique, il est également nécessaire de modifier les zones du territoire bulgare mentionnées à l’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2025/1160, de sorte que l’interdiction des mouvements d’ovins et de caprins jusqu’à une destination située en dehors des périmètres extérieurs de ces zones s’applique, après la suppression des zones de protection, des zones de surveillance et des autres zones réglementées, ainsi que la durée de ces mesures.
Décision d’exécution (UE) 2025/2092 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2092
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2092
Versionacte d'origine du 14/10/2025 (CELEX 32025D2092)
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