(13) En outre, afin de réduire le plus possible le risque de propagation de la maladie, il est aussi nécessaire de prolonger l’interdiction, exposée à l’article 2 de la décision d’exécution (UE) 2025/1160, des mouvements de caprins et d’ovins depuis le territoire bulgare vers des destinations situées en dehors de la Bulgarie jusqu’au 1er janvier 2026.
Décision d’exécution (UE) 2025/2092 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2092
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2092
Versionacte d'origine du 14/10/2025 (CELEX 32025D2092)
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