(5) En outre, l’article 2 de la décision d’exécution (UE) 2025/1160 établit des restrictions aux mouvements d’ovins et de caprins en Bulgarie, compte tenu des zones énumérées à son annexe I, et interdit les mouvements de ces animaux depuis le territoire de la Bulgarie vers une destination située en dehors de cet État membre jusqu’au 30 novembre 2025.
Décision d’exécution (UE) 2025/2092 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2092
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2092
Versionacte d'origine du 14/10/2025 (CELEX 32025D2092)
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