(6) En outre, l’article 3 de la décision d’exécution (UE) 2025/1160 prévoit que la Bulgarie doit mettre en œuvre les mesures applicables aux autres zones réglementées, telles que définies dans le règlement délégué (UE) 2020/687, dans les régions visées à l’annexe II de ladite décision d’exécution, jusqu’aux dates indiquées à ladite annexe. La décision d’exécution en question interdit également les mouvements d’ovins et de caprins depuis des zones énumérées à l’annexe II de ladite décision jusqu’à une destination située en dehors du périmètre extérieur de ces zones et ce, jusqu’aux dates indiquées à ladite annexe.
Décision d’exécution (UE) 2025/2092 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2092
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2092
Versionacte d'origine du 14/10/2025 (CELEX 32025D2092)
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