Décision d’exécution (UE) 2025/2092 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2092
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2092
Versionacte d'origine du 14/10/2025 (CELEX 32025D2092)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2025/2092EUR-Lex →

(6) En outre, l’article 3 de la décision d’exécution (UE) 2025/1160 prévoit que la Bulgarie doit mettre en œuvre les mesures applicables aux autres zones réglementées, telles que définies dans le règlement délégué (UE) 2020/687, dans les régions visées à l’annexe II de ladite décision d’exécution, jusqu’aux dates indiquées à ladite annexe. La décision d’exécution en question interdit également les mouvements d’ovins et de caprins depuis des zones énumérées à l’annexe II de ladite décision jusqu’à une destination située en dehors du périmètre extérieur de ces zones et ce, jusqu’aux dates indiquées à ladite annexe.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2092. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).