(9) Par conséquent, il convient d’adapter, à la fois dans l’espace et dans le temps, les zones réglementées bulgares, qui comprend des zones de protection et de surveillance ainsi que d’autres zones réglementées et est décrite à l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2025/1160, afin d’empêcher la propagation de la clavelée et de la variole caprine sur le territoire bulgare et dans le reste de l’Union.
Décision d’exécution (UE) 2025/2092 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2092
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2092
Versionacte d'origine du 14/10/2025 (CELEX 32025D2092)
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