Décision (UE) 2025/2093 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2093
RattachementDécision (UE) 2025/2093
Versionacte d'origine du 10/10/2025 (CELEX 32025D2093)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2025/2093EUR-Lex →

(1) L’action de l’Union dans le secteur du transport maritime devrait avoir pour objectif d’améliorer la sécurité maritime et de protéger le milieu marin et la santé humaine.

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