(2) Lors de sa deuxième session extraordinaire, qui se tiendra du 14 au 17 octobre 2025 (MEPC/ES.2), le comité de la protection du milieu marin (MEPC) de l’Organisation maritime internationale (OMI) devrait adopter des amendements à l’annexe VI de la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (convention MARPOL) en ce qui concerne la désignation de l’Atlantique du Nord-Est comme nouvelle zone de contrôle des émissions (règles 13 et 14 et appendice VII de l’annexe VI de la convention MARPOL), l’accessibilité de la base de données de l’OMI sur la consommation de fuel-oil des navires (système de collecte de données de l’OMI) et la clause de réexamen de la mesure de réduction des gaz à effet de serre (GES) à court terme (règles 20, 25, 27 et 28 de l’annexe VI de la convention MARPOL), ainsi que le cadre «net zéro» de l’OMI (nouveau chapitre 5 de l’annexe VI de la convention MARPOL).
Décision (UE) 2025/2093 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2093
RattachementDécision (UE) 2025/2093
Versionacte d'origine du 10/10/2025 (CELEX 32025D2093)
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