Décision (UE) 2025/2093 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2093
RattachementDécision (UE) 2025/2093
Versionacte d'origine du 10/10/2025 (CELEX 32025D2093)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2025/2093EUR-Lex →

(3) Les règlements (UE) 2015/757 et (UE) 2023/1805 du Parlement européen et du Conseil et la directive (UE) 2023/959 du Parlement européen et du Conseil comprennent des clauses de réexamen qui sont subordonnées à l’adoption des amendements à l’annexe VI de la convention MARPOL.

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