Décision (UE) 2025/2093 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2093
RattachementDécision (UE) 2025/2093
Versionacte d'origine du 10/10/2025 (CELEX 32025D2093)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2025/2093EUR-Lex →

(4) Il convient d’établir la position à prendre, au nom de l’Union, lors de la MEPC/ES.2, étant donné que certains des amendements envisagés à la convention MARPOL sont de nature à influencer de manière déterminante le contenu du droit de l’Union, à savoir la directive (UE) 2016/802 du Parlement européen et du Conseil, le règlement (UE) 2015/757, la directive (UE) 2023/959 et le règlement (UE) 2023/1805.

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