(5) L’Union devrait soutenir les amendements aux règles 13 et 14 et à l’appendice VII de l’annexe VI de la convention MARPOL, étant donné qu’ils contribueront à prévenir, réduire et contrôler les émissions de polluants atmosphériques provenant des navires, afin d’obtenir des avantages connexes pour la santé, l’environnement et l’économie.
Décision (UE) 2025/2093 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2093
RattachementDécision (UE) 2025/2093
Versionacte d'origine du 10/10/2025 (CELEX 32025D2093)
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