Décision (UE) 2025/2093 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2093
RattachementDécision (UE) 2025/2093
Versionacte d'origine du 10/10/2025 (CELEX 32025D2093)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2025/2093EUR-Lex →

(6) L’Union devrait également soutenir les amendements à la règle 27 de l’annexe VI de la convention MARPOL, étant donné qu’ils amélioreront encore l’accessibilité du système de collecte de données de l’OMI.

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