(7) L’Union devrait soutenir les amendements aux règles 20, 25, 27 et 28 de l’annexe VI de la convention MARPOL, étant donné que ces amendements découlent de l’adoption de la stratégie de l’OMI de 2023 concernant les GES et de l’achèvement du réexamen des mesures à court terme par l’OMI et permettent de poursuivre le réexamen de ces règles.
Décision (UE) 2025/2093 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2093
RattachementDécision (UE) 2025/2093
Versionacte d'origine du 10/10/2025 (CELEX 32025D2093)
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