(8) L’Union devrait aussi soutenir l’ajout d’un nouveau chapitre 5 à l’annexe VI de la convention MARPOL, étant donné que cela contribuera à réduire les émissions de GES provenant des navires.
Décision (UE) 2025/2093 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2093
RattachementDécision (UE) 2025/2093
Versionacte d'origine du 10/10/2025 (CELEX 32025D2093)
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