Décision (UE) 2025/2093 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2093
RattachementDécision (UE) 2025/2093
Versionacte d'origine du 10/10/2025 (CELEX 32025D2093)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (UE) 2025/2093EUR-Lex →

(9) L’Union n’est ni membre de l’OMI ni partie contractante à la convention MARPOL. Le Conseil devrait dès lors autoriser les États membres à exprimer la position de l’Union lors de la MEPC/ES.2.

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