Décision (UE) 2025/2119 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2119
RattachementDécision (UE) 2025/2119
Versionacte d'origine du 10/10/2025 (CELEX 32025D2119)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2025/2119EUR-Lex →

(2) L’article 305 du traité dispose que les membres du Comité des régions ainsi qu’un nombre égal de suppléants sont nommés par le Conseil pour un mandat de cinq ans conformément aux propositions faites par chaque État membre.

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