Décision (UE) 2025/2119 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2119
RattachementDécision (UE) 2025/2119
Versionacte d'origine du 10/10/2025 (CELEX 32025D2119)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2025/2119EUR-Lex →

(6) Le 18 février 2025, le Conseil a adopté la décision (UE) 2025/378. Par cette décision ont été nommés, pour la période allant du 18 février 2025 au 25 janvier 2030, deux membres et deux suppléants du Comité des régions proposés par le gouvernement belge, deux suppléants proposés par le gouvernement allemand, un membre proposé par le gouvernement grec, un membre et un suppléant proposés par le gouvernement espagnol, deux membres proposés par le gouvernement italien, six membres et six suppléants proposés par le gouvernement roumain et un suppléant proposé par le gouvernement polonais. En outre, par la décision (UE) 2025/378, le Conseil a nommé un membre proposé par le gouvernement allemand à la suite de la démission d’un membre nommé par la décision (UE) 2025/71. Les membres et suppléants pour lesquels les propositions de nomination n’avaient pas été communiquées au Conseil au 7 février 2025 n’ont pas pu être inclus dans la décision (UE) 2025/378.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2119. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).