(7) Le 13 mai 2025, le Conseil a adopté la décision (UE) 2025/954. Par cette décision ont été nommés, pour la période allant du 13 mai 2025 au 25 janvier 2030, un membre et un suppléant du Comité des régions proposés par le gouvernement allemand, ainsi que trois suppléants proposés par le gouvernement tchèque. En outre, par la décision (UE) 2025/954, le Conseil a nommé un membre proposé par le gouvernement allemand à la suite de la fin, avant le début du mandat actuel du Comité des régions, du mandat sur la base duquel un membre allemand avait été proposé et nommé par la décision (UE) 2025/71. Il a également nommé un membre proposé par le gouvernement autrichien à la suite de la fin, avant le début du mandat actuel du Comité des régions, du mandat sur la base duquel un membre autrichien avait été proposé et nommé par la décision (UE) 2025/71. Les suppléants pour lesquels les propositions de nomination n’avaient pas été communiquées au Conseil au 30 avril 2025 n’ont pas pu être inclus dans la décision (UE) 2025/954.
Décision (UE) 2025/2119 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2119
RattachementDécision (UE) 2025/2119
Versionacte d'origine du 10/10/2025 (CELEX 32025D2119)
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