(8) À la date du 8 septembre 2025, une liste a été soumise au Conseil comprenant deux suppléants proposés par le gouvernement allemand. Il convient de nommer ces suppléants pour la période allant du 10 octobre 2025 au 25 janvier 2030.
Décision (UE) 2025/2119 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2119
RattachementDécision (UE) 2025/2119
Versionacte d'origine du 10/10/2025 (CELEX 32025D2119)
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