Décision (UE) 2025/2119 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2119
RattachementDécision (UE) 2025/2119
Versionacte d'origine du 10/10/2025 (CELEX 32025D2119)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (UE) 2025/2119EUR-Lex →

(9) La nomination de ces deux suppléants du Comité des régions par la présente décision sera suivie, à une date ultérieure, de la nomination d’un autre suppléant pour lequel la proposition de nomination n’avait pas été communiquée au Conseil au 8 septembre 2025,

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